Page de la Déclaration sur la protection de la vie privée

Nous entendons protéger la vie privée des participants et des participantes.

Cette collecte de renseignements personnels est menée conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec.

La confidentialité de toute l’information réunie dans cette enquête est protégée en vertu des dispositions de ces lois. L’information que vous donnerez ne sera pas communiquée à qui que ce soit pour d’autres activités en dehors de cette enquête. Vos informations seront regroupées avec celles des autres participants dans votre secteur avant l’analyse ou la rédaction pour établir des rapports. Nous ne publierons jamais d’information qui permettrait de vous d’identifier ou de retracer d’autres membres de votre ménage.

Nous recueillons des renseignements personnels au nom de la Ville d’Ottawa, de la Ville de Gatineau, du ministère des Transports de l’Ontario, du ministère des Transports du Québec, de la Commission de la capitale nationale et des organismes de transport en commun d’Ottawa et de Gatineau (OC Transpo et Société de transport de l’Outaouais). Ces organismes sont membres du Comité TRANS, qui coordonne la collecte, l’analyse et la modélisation des données sur les transports dans la région de la capitale nationale.

L'enterprise de recherche canadienne R.A. Malatest & Associates Ltd. mène cette enquête sous la direction du Comité TRANS. Cette enterprise, qui est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, s’engage à respecter les normes les plus rigoureuses en matière de protection de la vie privée et de confidentialité de l’information. Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter la Politique de confidentialité de l'enterprise.

Conformément aux lois sur la protection de la vie privée, vos coordonnées personnelles seront conservées pendant une durée minimale de 12 mois suivant la fin de la collecte des données (pour que nous puissions répondre à toutes vos demandes à propos de vos renseignements personnels). Après 12 mois, nous supprimerons vos coordonnées (soit votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel), sauf indication contraire de votre part. Si, après avoir répondu à l’enquête, vous souhaitez révoquer votre consentement relatif à la collecte de votre information, veuillez communiquer avec les personnes inscrites dans la liste ci-après. Vous pouvez aussi communiquer avec ces personnes si vous avez des questions ou des inquiétudes sur la protection de la vie privée ou si vous souhaitez valider l’authenticité de cette enquête.

• Madame Émilie Desjardins-Robitaille, responsable du module Coordination avec le milieu de la Direction générale de l'Outaouais par courriel au dto@transports.gouv.qc.ca, téléphone 819 772-3849, ou par la poste au 170, rue de l'Hôtel-de-Ville, 5e étage, Gatineau (Québec) J8X 4C2, ou
• Elizabeth Whyte, agente des programmes et projets stratégiques, Ville d'Ottawa, par courriel au Elizabeth.Whyte@Ottawa.ca ou par la téléphone (613) 315-5713

Pour de plus amples renseignements sur l’Enquête origine-destination 2022, veuillez consulter le site Web du projet EnqueteOD.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone 1-855-688-1131 (sans frais) ou par courriel info@EnqueteOD.ca.